Une fois fixée par le juge ou dans la convention de divorce par consentement mutuel conventionnel, la pension alimentaire est indexée chaque année, pour suivre le coût de la vie.
Mais vous pouvez aussi avoir besoin de la réviser à la hausse ou à la baisse, cela va dépendre soit d’une décision du juge soit d’un accord des parties.
Attention ne modifiez pas sans l’accord de l’autre les versements car vous pourriez avoir des poursuites pénales en cas de non-paiement.
En pratique qu’en est-il?
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L’indexation:
Elle permet de revaloriser chaque année la pension en fonction d’un indice publié par l’INSEE pour suivre le coût de la vie. C’est souvent l’indice des prix à la consommation des ménages urbains.
La modification est obligatoire et intervient à la date anniversaire de la décision rendue ou au 1ER Janvier de l’année qui suit le jugement. Le débiteur de la pension doit l’appliquer automatiquement. Si le débiteur ne règle pas l’indexation, il peut y être forcé.
L’INSEE publie les indices en cours ET VOUS PERMET D’INDEXER LA PENSION
et
le site SERVICE PUBLIC met à votre disposition un module pour indexer la pension alimentaire
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La révision de la pension alimentaire
Elle vise à faire modifier à tout moment en présence d’éléments nouveaux,par le Juge aux Affaires Familiales ou à l’amiable en cas d’accord.
Il en est de même de toutes les mesures concernant les enfants.Il faut saisir le juge aux affaires familiales, en référé s’il y a urgence ou par requête dans les autres cas. Est compétent le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de la résidence des enfants.
