Divorce ou séparation, les enfants sont confiées en priorité à leurs parents sauf empêchement de ces derniers ou danger . Il a fallu attendre la loi du 4 mars 2002 pour que la résidence en alternance soit consacrée dans les textes.
» … la résidence de l’enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un d’eux.
A la demande de l’un des parents ou en cas de désaccord entre eux sur le mode de résidence de l’enfant, le juge peut ordonner à titre provisoire une résidence en alternance dont il détermine la durée. Au terme de celle-ci, le juge statue définitivement sur la résidence de l’enfant en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un d’eux. »
Malgré le développement du travail des femmes la résidence n’est pas la règle, les enfants étant encore aujourd’hui confiée davantage à la mère même si les textes la prévoit expressément. (Lire les statistiques de la justice )
- La résidence alternée : les critères retenus
–protéger les enfants (l’âge, les relations entretenus avec chaque parent…)– les parents doivent pouvoir communiquer entre eux, afin de se transmettre les informations
– Ils doivent résider à proximité l’un de l’autre et au moins des établissements scolaires des enfants.
-Ils s’organisent, durant la période où les enfants résident chez eux et modifier au possible leurs activités professionnelles.
- Répartition de la résidence en alternance
Comme toujours il n’y a pas de règle précise, chacun trouvant la solution qui lui convient le mieux et sert l’intérêt des enfants.
Elle est partagée, en général par semaine , du lundi départ de l’école au lundi suivant retour, ou dans les mêmes conditions le vendredi, mais toute autre organisation est valable
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Vacances et résidence alternée
Les vacances scolaires, (à l’exception de celles d’été qui sont plus longues et éventuellement de Noël, en raison de leur spécificité) sont incluses dans le rythme de la résidence alternée.
Pour les vacances d’été et de Noël, les parents peuvent prévoir des modalités différentes
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Pension alimentaire et résidence alternée
Contrairement aux idées reçues, la résidence en alternance ne prive pas le parent moins favorisé d’obtenir une pension alimentaire, car la disparité de revenus n’est pas un obstacle à ce type de résidence.
Si un des parents a plus de revenus que l’autre, à défaut d’accord des parents, le Juge aux Affaires Familiales pourra lui imposer le paiement d’une pension alimentaire afin d’aider l’autre parent à entretenir les enfants.
Il est nécessaire que le mode de vie des enfants ne diffère pas trop d’un domicile à l’autre. Vos enfants ne peuvent vivre comme des rois chez un des parents et se priver de tout chez l’autre. La pension alimentaire viendra rééquilibrer les choses.
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