Divorce ou Séparation, ça se prépare !

Vivre en couple c’est parfois compliqué , de là  à se séparer ou divorcer il vous faut réfléchir.S’il n’y a pas d’autre issue, il faudra vous organiser , ce n’est pas simple, mais nous vous aidons.

Voici une liste de conseils, pour commencer à aplanir les difficultés entre vous.

Ils ne seront utiles que si vous êtes en mesure de continuer à échanger entre vous. Sinon contactez vite nos avocats.

Divorce ou séparation, les difficultés sont souvent semblables, sauf pour le partage des biens. En priorité il faut vous occuper de vos enfants et ensuite vous réglerez les problèmes matériels.Mais avant on se pose et on réfléchit.

Votre décision

– Ne la prenez pas à la légère, ne balayez pas des années de vie commune sur un coup de colère, mais ne supportez pas non plus l’insoutenable.
– Réfléchissez bien pour savoir s’il s’agit d’un coup de tête ou d’un malaise plus profond,  surtout si vous avez des enfants. Isolez-vous un peu si vous le pouvez, pour penser à tête reposée.
– N’hésitez pas à contacter un professionnel (psychologue, conseiller, ou à un médiateur)
– Si tout est fini entre vous, si vous n’arrivez plus à être heureux ensemble, préparez vraiment votre rupture.

Il vous faut « DIALOGUER  » tous les deux

La loi du 26 Mai 2004 applicable depuis le 1er Janvier 2005, privilégie la recherche d’un accord entre les parties pour régler les modalités du divorce. Postulat intéressant, mais difficile à mettre en place. Personne, au moment d’une rupture ne se montre spontanément intelligent, conciliant, raisonnable. Les sentiments l’emportant souvent sur la raison, il faut du temps….

Essayez de discuter avec votre conjoint ( concubin, partenaire, c’est le même problème) des modalités de votre séparation, sans hurlement ou insulte, qui ne font que bloquer les choses.

Projetez-vous dans l’avenir pour savoir quel mode de vie vous aimeriez avoir.
– Pensez aux enfants et trouvez une solution qui leurs permettent de vivre en harmonie avec leur parents séparés.
N’occultez pas les problèmes matériels, le divorce ou la séparation sont rarement une bonne opération financière.

Voici une liste de conseils, pour commencer à aplanir les difficultés entre vous.

Ils ne seront utiles que si vous êtes en mesure de continuer à échanger un peu entre vous. Sinon appelez vite contactez-nous.

Divorce ou séparation, les difficultés sont souvent semblables.En priorité occupez-vous de vos enfants et ensuite vous réglerez les problèmes matériels.

• LES ENFANTS

o FIXER LEURS MODALITÉS DE VIE :

Autorité parentale, résidence, droit de visite et d’hébergement, pension alimentaire il vous faut déterminer comment ils vont vivre.

o LES PRÉPARER :

Même en y mettant les formes, ils devront faire le deuil du couple parental. N’hésitez pas à contacter un psychologue qui vous aidera à présenter la situation à vos enfants. Parlez, expliquez, dites leur que vous les aimez toujours autant. Confirmez-leur qu’ils verront leurs deux parents mais dans les meilleurs conditions possibles.Consolez-les, soyez proches d’eux.Interrogez vos enfants adolescents sur le mode de vie souhaité, sur les modalités du droit de visite et d’hébergement…

N’oubliez pas que la résidence alternée des enfants chez chacun des parents est une solution qui se pratique couramment aujourd’hui.

o LEUR EXPLIQUER LE DIVORCE OU LA SEPARATION:

Il est nécessaire de les rassurer et de leur expliquer simplement comment vont se dérouler les choses et la procédure éventuelle. ( Lire GUIDE POUR ENFANTS).

Une fois la situation de vos petits réglés abordez les points matériels.

• LES IMMEUBLES 

De communauté ou acheter ensemble par des non-mariés, il faut fixer leur sort. Vente, attribution du bien à l’un des époux et paiement d’une soulte à l’autre, maintien dans l’indivision.Il va falloir choisir.

L’avocat mandataire en transaction immobilière peut se charger de vos transactions.Mariés ou non, il est souvent impossible matériellement de conserver une maison acquise en commun.

o VENTE  

En fonction du type de votre bien, de la période, la vente peut mettre du temps à se réaliser. Dès que vous êtes bien décidés à divorcer ou à vous séparer, donnez des mandats de vente exclusifs ou non exclusifs à plusieurs agences ou à votre avocat mandataire en transaction immobilière

– FAITES EVALUER LES BIENS.Dans un premier temps demander à deux ou trois agences immobilières , ou à votre avocat ou notaire un avis. Attention à la surévaluation surtout en période économique difficile.– FIXER LE PRIX au cours du marché.Vérifiez, bien les clauses relatives au montant des commissions d’agence et à leur prise en charge.Le prix initialement prévu sera surement baissé, faites en sorte que les frais d’agence le soient aussi et que les nouvelles obligations soient respectées. Vos avocats vous informerons. Ne faites PAS OPPOSITION AUX VISITES et présentez de façon attractive votre bien. Celui qui continue à y résider jusqu’à la vente a tendance (parfois ou souvent) à décourager les acquéreurs, surtout si la jouissance gratuite du bien lui est accordée en conciliation, ce qui lui permettra d’y rester à moindre coût jusqu’au prononcé du divorce. Le plus simple est de prévoir que les visites se feront en présence des deux époux.

o ATTRIBUTION DU BIEN A UN DES DEUX

Dans ce cas, après évaluation, un apurement des comptes aura lieu et celui qui le conserve devra indemniser l’autre de sa part.  Pour les divorcés, un état liquidatif sera dressé par acte notarié et pourra être validé par le Juge aux Affaires Familiales. Dans le divorce par consentement mutuel conventionnel (fameux divorce sans juge ) où il est inséré aux conventions. Pour les non mariés, si un des deux conserve l’immeuble, il faudra également passer devant notaire et payer éventuellement à l’autre du montant de sa part. tout se qui touche à l’immobilier, en principe se réglera devant notaire

o INDIVISION

Si vous considérez que la période n’est pas propice à une vente, vous pouvez conserver le bien en indivision, tant que vous en êtes d’accord, car nul n’est tenu de rester en indivision. Attention, cette opération générera des frais. Elle peut-être utile, dans le cadre de biens loués, lorsque le bail n’est pas encore à expiration. Vous pouvez préférer vendre un bien libre de tout occupant. N’oubliez pas que votre locataire peut avoir un droit de priorité sur la vente.

ATTENTION : Pour tout partage de biens immobiliers conservés au moment du divorce par consentement mutuel un état liquidatif sera nécessaire et assorti de publication.

◊ Le domicile conjugal en cas de divorce, est un bien immobilier mais avec des spécificités et des solutions différentes suivant qu’il est commun ou propre d’un époux.

– BIEN DE COMMUNAUTE 

Plusieurs solutions s’offrent à vous déjà vu précédemment :

  • Un des deux époux le conserve à charge pour lui de régler à l’autre la part lui revenant.
  • Vous restez en indivision sur le bien, et déciderez ultérieurement de sa vente ou de l’attribution à l’un des deux. Le notaire rédigera suivant les cas un état liquidatif ou une convention d’indivision.
  • Vous le vendez.En attendant un des deux époux continuera vraisemblablement à y habiter, ne serait-ce que pour réduire les frais. La mise en vente, n’est pas immédiate et il faut continuer à régler les crédits immobiliers.

Celui qui va y vivre devra être en mesure de payer les frais d’entretien, à moins qu’un accord soit pris entre les époux. A défaut de se faire attribuer à titre gratuit le domicile conjugal durant la procédure, l’époux qui l’habite devra une indemnité d’occupation, (approximativement égale à un loyer, à celui qui continue à l’habiter) ou compensera  par le paiement du crédit.

Vous pouvez également, laisser à titre gratuit le domicile à un des époux, en fixant un délai, passé lequel il devra régler une indemnité d’occupation, ce qui évitera des ventes retardées.

– BIEN PROPRE d’un des époux :

Il va le conserver. Mais il est possible de demander pendant la procédure  à l’autre époux d’y résider le temps de trouver une autre solution. C’est toutefois plus rare, mais cela peut éviter le paiement d’une pension alimentaire en numéraire.Tout se discute.

– LOCATAIRE du domicile conjugal :

Vous pouvez résilier votre bail. Mais si un des deux souhaite continuer à y résider, prévenez le bailleur.Il y a de nombreuses solutions, réfléchissez et faites vos comptes.

  • LES MEUBLES ET OBJETS PERSONNELS

Si vous divorcez vous devez liquider votre patrimoine mobilier et immobilier commun. En cas de séparation, le problème se pose aussi, car les biens ont souvent étaient achetés ensemble.

Leur partage peut s’avérer difficile, même si un état liquidatif notarié n’est pas forcément utile si les meubles, n’ont pas de valeur vénale ;

Essayez de trouver un terrain d’entente. Il est vrai que si vous devez tout racheter, cela va grever votre budget.

Tout d’abord, faites un inventaire de vos biens.

o Listez vos objets personnels, auxquels vous tenez et demandez à l’autre de pouvoir les récupérer.

oLes affaires des enfants :Il est possible d’envisager que celui chez lequel ils résideront conservera leurs lits, armoires, bureau…ne serait-ce que pour qu’ils ne soient pas trop dépaysés. Agissez en fonction de vos possibilités financières. Le plus aisé pourra peut-être faire les investissements que l’autre ne pourrait pas assumer dans un premier temps.

o les meubles meublants : Le déménagement se fait souvent dans un lieu moins spacieux, listez les meubles dont vous avez besoin. (Inutile de batailler pour obtenir, la grande armoire bretonne qui de toute façon n’aura pas sa place dans votre futur « trois pièces » Arrêtez de compter les petites cuillères, cela ne fait qu’envenimer les choses.…).
Partagez à l’amiable vos meubles sans grande valeur.

o Pour les meubles plus chers, évaluez-les et partagez-les ; également ou revendez-les.

o Si vous avez des disponibilités financières, envisagez de vous les répartir afin de vous installer correctement.

Vous apurerez vos comptes en réglant définitivement la liquidation de communauté ( pour les mariés sous ces régimes) il est inutile de vous privez de tout, si vous avez un peu d’argent de coté, installez vous correctement, dans votre nouveau logement.

  • LES DETTES

« Qui paie quoi ? » Grande question en ces temps difficiles.Si votre communauté possède un certain actif, si vous devez vendre votre maison et faire une plus-value, réglez le maximum de dettes. L’absence de dettes ou de crédits soulage l’existence. A défaut, il faut trouver un accord entre vous. Sachez que pour les dettes de communauté ou indivises votre créancier  n’est pas obligé de vous désolidariser .

Si vous avez souscrit un prêt  à deux, même si l’un de vous décide d’en assumer le remboursement seul, en cas de défaillance l’organisme de crédit conservera un recours contre des deux. L’engagement que vous aurez pris entre vous ne lui est pas opposable.Il en est de même pour les impôts. Il est nécessaire de vous faire désolidariser.

Les crédits souscrits par un des époux, et qui ne sont pas dans l’intérêt du ménage n’entraînent pas la solidarité, reste qu’en cas de désaccord, seule une procédure, longue souvent coûteuse, tranchera le litige.

  • L’ARGENT, LES COMPTES BANCAIRES , LES ASSURANCES-VIE, LES PLACEMENTS 

    Le nerf de la guerre, certes, mais aussi des soucis en perspectives.

o les comptes bancaires

Dès que vous avez décidé de vous séparer désolidarisez vos comptes. Faites le ensemble, en écrivant à la banque. Si vous avez des crédits en cours, vous risquez de rencontrer une résistance du banquier, dans ce cas ouvrez chacun un compte personnel sur lequel seront versés vos revenus.Faites un virement sur le compte conservé pour le prélèvement des échéances de prêt, mais supprimez tous chéquiers et toutes cartes sur ce compte, ne vous en servez pas pour autre chose. Cette solution ne vaut que si vous jouez le jeu tous les deux.

o les salaires

Ils ont vocation à tomber en communauté dans les régimes matrimoniaux de communauté. Ils vous permettent de contribuer aux charges du ménage en fonction de vos revenus respectifs. Virez les sur un compte personnel et faites des virements pour régler les charges communes en cours suivant une clé de répartition déterminée entre vous.

o Les avoirs, assurances vie, placement, économies….

Répartissez vous tout ce que vous avez en commun ou en indivision, et qui peut être fait à l’amiable.Rappel : Dans le divorce par consentement mutuel, la liquidation de communauté doit être réglée avant l’audience, le Juge aux Affaires Familiales validant vos accords ou l’état liquidatif joint à la convention quand il est judiciaire (uniquement si un enfant souhaite être entendu). Il en est de même sur l’obligation de joindre un état liquidatif s’il y a des immeuble dans le divorce par consentement mutuel conventionnel (fameux divorce sans juge), l’état liquidatif est joint à la convention.

Il vous reste sûrement d’autres problèmes à régler, mais vous avez lu cet article jusqu’au bout, ce qui prouve votre envie de trouver des solutions.

Bon courage , sans  trop de heurts, votre vie future et celle de vos enfants seront plus sereine, si les difficultés sont aplanies.

Nous restons à votre écoute , contactez-nous, nous intervenons sur tout le territoire français.

Et pour les procédures où l’avocat n’est pas obligatoire devant le Juge aux affaires familiales (sauf divorce, séparation de corps, droit de visite grand-parents…) pensez à

FAIS TON JAF

test2

Laisser un commentaire