Saisir le Juge aux affaires familiales, nécessite une méthode. Avant de préparer sa procédure réunissez l’ensemble de vos pièces pour calculer le montant de vos charges et revenus. Etablissez ensuite la liste des pièces numérotées. Elles seront communiquées au juge et à l’autre partie, c’est obligatoire, en vertu du principe du contradictoire .
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Rassemblez vos pièces
Il faudra fournir au tribunal les justificatifs de votre état civil , de vos revenus et charges.
- ACTE ETAT CIVIL : joindre à la procédure : copie d’une pièce d’identité, copie du livret de famille et de vos actes de naissance et de ceux de vos enfants et éventuellement copie de l’acte de mariage .A demander au mairie concernée en général par internet.
- REVENUS : Salaire, retraite indemnité pôle emploi, pension…
- PRESTATIONS FAMILIALES
- CHARGES : Loyer, frais de maison, téléphone, internet..,
- CRÉDITS :
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Calculez vos revenus et charges mensuelles
Le plus simple est de prendre le montant annuel de chaque poste (revenus, charges, prestations…) de le diviser par /12).Vous notez sur une feuille le total montant mensuel pour :
- Vos revenus mensuels salaire, retraite indemnité pôle emploi, pension…
- Vos prestations familiales mensuelles de toutes natures
- Votre loyer
- Vos charges de maison
- Vos crédits
- Autres
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Ajoutez toutes pièces utiles (attestations ou autres)
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Numérotez les pièces et listez-les avec leur nom et leur numéro
En utilisant FAIS TON JAF nous vous enverrons un document sur lequel vous n’aurez qu’à indiquer le numéro et le nom de la pièce.
