Les enfants résident en général chez leur parents durant leur vie commune. Lors de séparation ou de divorce, le lieu de leur résidence se pose. Il a fallu attendre la loi du 4 mars 2002 pour que la résidence en alternance soit consacrée dans les textes. Malgré le développement du travail des femmes, elle n’est pas la règle, les enfants étant encore aujourd’hui confiée davantage à la mère même si les textes la prévoit expressément. (Lire les statistiques de la justice )
» … la résidence de l’enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un d’eux.
A la demande de l’un des parents ou en cas de désaccord entre eux sur le mode de résidence de l’enfant, le juge peut ordonner à titre provisoire une résidence en alternance dont il détermine la durée. Au terme de celle-ci, le juge statue définitivement sur la résidence de l’enfant en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l’un d’eux.
Lorsque la résidence de l’enfant est fixée au domicile de l’un des parents, le juge aux affaires familiales statue sur les modalités du droit de visite de l’autre parent. Ce droit de visite, lorsque l’intérêt de l’enfant le commande, peut, par décision spécialement motivée, être exercé dans un espace de rencontre désigné par le juge.
Lorsque l’intérêt de l’enfant le commande ou lorsque la remise directe de l’enfant à l’autre parent présente un danger pour l’un d’eux, le juge en organise les modalités pour qu’elle présente toutes les garanties nécessaires. Il peut prévoir qu’elle s’effectue dans un espace de rencontre qu’il désigne, ou avec l’assistance d’un tiers de confiance ou du représentant d’une personne morale qualifiée. »
Résidence des enfants en résumé se traduit comme suit:
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L’enfant peut résider :
– en alternance chez chacun des parents
– chez un des parents
– exceptionnellement chez un tiers si l’intérêt de l’enfant le nécessite.
En fixant la résidence chez un des parents le juge doit prévoir le droit de visite et d’hébergement de l’autre
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La résidence alternée
La loi du 4 Mars 2002, a autorisé la résidence alternée des enfants.Elle est citée en premier dans les nouvelles dispositions de l’article l’article 373-2-9 .
Le Juge aux affaires familiales bénéficie d’un pouvoir d’appréciation et recherche avant tout à préserver l’intérêt des enfants.
La résidence alternée n’est pas fixée de façon uniforme et doit répondre à certains critères
– protéger les enfants (l’âge, les relations entretenus avec chaque parent…)
– les parents doivent pouvoir communiquer entre eux, afin de se transmettre les informations
– Ils doivent résider à proximité l’un de l’autre et au moins des établissements scolaires des enfants.
– Ils s’organisent, durant la période où les enfants résident chez eux et modifier au possible leurs activités professionnelles.
– Si un des parents a plus de revenus que l’autre, le Juge aux Affaires Familiales pourra lui imposer le paiement d’une pension alimentaire afin d’aider l’autre parent à entretenir les enfants.
Contrairement aux idées reçues, la disparité de revenus n’interdit pas la résidence alternée. Au contraire il est nécessaire que le mode de vie des enfants ne diffère pas trop d’un domicile à l’autre.
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Vacances et résidence en alternance
Généralement la résidence en alternance étant répartie par semaine chaque parent bénéficie d’un week-end.
Durant les vacances scolaires les modalités de la résidence en alternance s’appliquent à l’exception des vacances d’été (et de Noël ) qui peuvent être partagées différemment, mais il n’y a pas de règle précise, l’accord des parents et l’intérêt de l’enfant primant les dispositions à prendre d’un commun accord ou devant le juge.
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Changement de résidence
Le parent qui déménage doit informer préalablement et en temps utile l’autre parent, dès lors que ce changement modifie les modalités d’exercice de l’autorité parentale.
En cas de désaccord sur le changement de résidence, il faut saisir le Juge aux affaires familiales qui statue selon l’intérêt de l’enfant. (Art. 373-2 Code civil)
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